Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://www.eldeart.fr

Notre société a mis en place la présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») afin d’informer les personnes physiques dont elle collecte et traite les données à caractère personnel sur, notamment, les données susceptibles d’être collectées, les traitements réalisés sur ces données, les personnes ou entités auxquelles notre société les communique et les droits dont bénéficient ces personnes physiques. Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant notamment nos prospects, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux (leurs dirigeants, associés et/ou membres de leur personnel) et les utilisateurs de notre site internet. Ces données comprennent notamment des informations relatives :

A l’identité, notamment le nom, le prénom, le genre ;
A la vie personnelle et à la vie professionnelle, notamment l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, les numéros de téléphone fixe et portable, la qualité ou la fonction ;
A notre relation contractuelle notamment les commandes de produits et services, les réclamations adressées à notre société ;
Aux enregistrements des correspondances et communications avec notre société notamment les courriers électroniques, SMS et MMS, ainsi que les messages transmis par messagerie instantanée ;
Aux données de connexion, notamment les cookies ;
Ainsi que toute information qui nous est communiquée au moyen d’un formulaire de contact sur le site internet ou, plus généralement, en communiquant avec notre société.

3. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel, selon le cas :

Pour les besoins de l’exécution des contrats conclus avec nos clients ou de mesures précontractuelles prises à leur demande ;
Aux fins de nos intérêts légitimes, tels que la prospection et l’animation ainsi que la gestion de la relation avec nos prospects, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;
Afin de respecter nos obligations légales et réglementaires et d’assurer la défense de nos droits ;
Sur la base du consentement des personnes physiques concernées.

Dans l’hypothèse où la personne physique, dont nous traitons les données à caractère personnel s’est opposée à un tel traitement, nous sommes néanmoins susceptibles d’être autorisés à réaliser ou poursuivre ledit traitement sur l’une des autres bases juridiques susvisées.

4. A quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

La conservation des contrats conclus avec nos clients ;
La gestion des commandes ;
La gestion des livraisons ;
La gestion de la facturation, la comptabilité, la gestion comptes clients ;
La gestion du fichier clients, la gestion et le suivi de la relation commerciale avec nos clients et autres partenaires commerciaux ;
La constitution et la gestion de notre fichier de prospects, la prospection ;
La gestion des newsletters et autre communication de même nature ;
L’organisation, l’inscription et l’invitation à des évènements ;
L’amélioration de la navigation et de l’expérience des utilisateurs de notre site internet, notamment à des fins de gestion des statistiques de mesures d’audience.

5. A qui communiquons-nous vos données ?

Notre société communique ou est susceptible de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :

Les membres autorisés de notre personnel ;
Nos sous-traitants, mandataires ou prestataires de services ;
Les autorités de contrôle (régulateurs), autorités administratives, juridictions.

Notre société ne transfère en dehors de l’Union européenne aucune donnée à caractère personnel collectée. Toutefois, dans l’hypothèse où nous serions amenés à transférer hors de l’Union européenne des données à caractère personnel que nous avons collectées, nous nous engageons, dans le respect des dispositions légales, à nous assurer (i) que le pays vers lequel le transfert est effectué assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, (ii) en l’absence d’une telle décision, que des garanties appropriées, visées à l’article 46 du RGPD, ont été mises en place, ou (iii) à défaut de décision d’adéquation et des garanties appropriées susvisées, que le transfert des données entre dans l’une des hypothèses visées à l’article 49 du RGPD.

6. Pendant quelle durée conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel collectées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur et sans préjudice des obligations légales de conservation et des délais de prescription. Notamment, les données de nos clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et pendant une durée supplémentaire de 3 ans à des fins d’animation et de prospection. Un tableau des durées de conservation des données collectées par notre société figure en Annexe.

7. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Notre société met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer la sécurité des données collectées et le respect des obligations lui incombant aux termes de la réglementation applicable. Notre société met notamment en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.

8. Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées ?

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par notre société dispose des droits suivants, reconnus par la réglementation applicable :

Un droit d’accès à ses données ainsi qu’aux informations relatives au traitement dont ses données font l’objet (art. 15 du RGPD ; art. 49 de la Loi Informatique et Libertés) – Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD ; art. 50 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Un droit à l’effacement de ses données (art. 17 du RGPD ; art. 51 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Un droit à la limitation du traitement de ses données (art. 18 du RGPD ; art. 53 de la Loi informatique et Libertés) ;
Un droit à la portabilité de ses données (art. 20 du RGPD ; art. 55 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Un droit d’opposition au traitement de ses données (art. 21 du RGPD ; art. 56 de la Loi Informatique et Libertés) ;
Lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD) ;
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (art.85 de la Loi Informatique et Libertés).

Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de notre société, par courrier électronique à gestion@eldeart.fr, au moyen du formulaire de contact accessible sur le Site Internet ou par courrier postal à : ELDEART – RGPD, 2 place de la Découverte, 49460 SOULAIRE ET BOURG. La personne concernée dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Société ELDEART, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 2 place de la Découverte, 49460 SOULAIRE ET BOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 817 542 731.

Président : M. Stéphane PATTEE

10. Annexe – Durées de conservation

Finalité des traitements réalisés	Durée de conservation
Conservation des contrats conclus avec nos clients	5 ans
Gestion des commandes Gestion des livraisons Gestion de la facturation Comptabilité, gestion des comptes clients	10 ans
Gestion du fichier clients Gestion et suivi de la relation commerciale avec les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux	Pendant le temps de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation, à des fins d’animation et de prospection commerciale, sans préjudice des obligations de conservation applicables ou des délais de prescription
Constitution et gestion d’un fichier de prospects	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Amélioration de la navigation et de l’expérience des utilisateurs de notre site internet Statistiques de mesures d’audience	13 mois
Gestion des newsletters et autre communication de même nature	Jusqu’au désabonnement de la personne concernée
L’envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, télécopies…)	3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect

11. Utilisation des données personnelles collectées depuis le site internet

Nous nous engageons à protéger votre vie privée, et notamment à protéger la confidentialité des données que vous partagez avec nous. Cette politique définit les données que nous recueillons, ce que nous faisons avec vos données, quand et comment nous stockons vos données, et ce que vous pouvez faire si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer les droits que vous avez sur vos données.

Nous utilisons les données que nous avons collecté pour vous fournir des informations, des services ou des produits que vous avez demandés ou achetés, et pour vous permettre d’interagir avec nous et le site Web.

Cela peut inclure l’envoi de courriels de temps en temps. Ces e-mails contiennent toujours les informations que vous avez demandées ou que vous avez consenti à recevoir, ou des informations que nous avons un intérêt légitime à fournir (telles que des notifications de modifications de produits). Vous pouvez toujours vous désinscrire de n’importe quelle liste d’email en cliquant sur le lien indiqué dans l’email.

a. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

b. Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

c. Formulaire de contact

Nous utilisons l’outil Ninja Forms pour les formulaires de contact. Les clauses de confidentialité du service Ninja Forms sont disponibles ici : https://ninjaforms.com/privacy-policy/

Les informations (nom, prénom, ville, adresse email, téléphone et message) envoyées via le formulaire de contact de la page contact sont utilisées dans l’unique but de répondre aux messages envoyés par les utilisateurs. Ces informations sont un moyen pour nous de mieux vous connaître et de mieux cibler votre demande. Elles nous sont destinées et seront utilisées pour vous informer de l’existence de nos services. Nous conservons vos informations pendant une période de 5 ans.

Les coordonnées (société, activités, nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, code postale et ville) et les informations sur votre projet envoyées via le formulaire de contact de la page devis sont utilisées dans l’unique but d’établir un devis clair et précis et de répondre au mieux à votre demande. Elles nous sont destinées et seront utilisées pour vous informer de l’existence de nos services.

e. Cookies

Notre site utilise des cookies pour obtenir votre adresse IP, des informations sur le navigateur et des informations sur la technologie que vous utilisez pour interagir avec nous en plaçant un logiciel dans votre navigateur. Si vous souhaitez modifier la façon dont les cookies fonctionnent ou les supprimer, vous pouvez le faire en modifiant les préférences ou les paramètres de votre navigateur. Cela pourrait avoir une incidence sur la façon dont le site Web apparaît ou fonctionne pour vous.

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12. Contenu embarqué depuis d’autres sites utilisé pour le site internet

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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a. Statistiques et mesures d’audience

Les statistiques de visites sont collectées par Google Analytics et sont conservées 14 mois. Les clauses de confidentialité du service Google Analytics sont disponibles ici : https://policies.google.com/privacy

b. Captcha

Nous utilisons reCAPTCHA de Google pour nous permettre de garantir que les formulaires WEB sont complétés par un humain et non par un robot. reCAPTCHA collecte des données et leurs clauses de confidentialité sont disponibles ici : https://www.google.com/about/company/user-consent-policy.html